Toute utilisation du Site est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

1. Notice légale

 

Le Site est édité par MGEN, Mutuelle Générale de l’Education Nationale, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 775 685 399 dont le siège social est situé 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15.

 

Mail : contact@prog-en.com

  •  

Directeur de publication : Thierry Beaudet en sa qualité de Président.

Responsable de la rédaction :  Jean-Louis Davet

Objet 

Education-numerique-mgen.fr est un site visant à informer le grand public et les participants du programme d’éducation au numérique de MGEN et de ses partenaires.

 

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de tout Utilisateur du Site et de l’Editeur.

 

 

2. Définitions

 

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes Conditions Générales d’Utilisation, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation du Site par tout Utilisateur.

 

« Contenus » : l’ensemble des textes, photographies, illustrations, tests, quizz, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site.

 

« Éditeur » : désigne MGEN qui édite le Site ; l’accès aux Contenus du Site ne requière aucune collecte de donnée à caractère personnel relative à la santé des Utilisateurs

 

« Référent Innovation » désigne toute personne volontaire, membre de MGEN ou non membre de MGEN, qui s’engage à porter des projets d’éducation ou d’information relatifs au numérique.

 

« Site » : le site internet  www.education-numerique-mgen.fr auquel l’Utilisateur peut accéder par une navigation libre, à partir du lien www.education-numerique-mgen.fr.

 

« Utilisateur » : tout visiteur ou utilisateur du Site.

 

 

3. Accès au Site

 

Le Site est mis gratuitement à disposition de tout Utilisateur à partir de l’adresse www.education-numerique-mgen.fr

 

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site par un accès libre, sans création d’un compte utilisateur pour la consultation de l’ensemble des Contenus.

 

L'accès au Site et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant l'utilisation d'Internet, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

La navigation au sein du Site, emporte acceptation inconditionnelle des présentes CGU.

 

 

4. Rubriques et mises en garde associées

 

Le présent article a vocation à décrire et à émettre des mises en garde concernant les différents espaces du Site, les rubriques et les fonctionnalités associées, le cas échéant.

 

  • Mises en garde générales relatives au contenu informationnel du Site :

 

Les Contenus du Site fournissent des informations en l'état actuel des connaissances dans le domaine de l’éducation au numérique.

 

En outre, les informations formalisées et organisées dans le cadre des différentes rubriques du Site ont une vocation synthétique et ne sont en aucun cas présentées à titre exhaustif.

 

Malgré le soin apporté au traitement des informations, l’Editeur décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce Site. L’Editeur ne peut être tenu responsable de l'interprétation ou de l’utilisation des Contenus et informations diffusés par l’intermédiaire du Site, ni des conséquences.

 

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Contenus et fonctionnalités du Site à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle.

 

Les Contenus et fonctionnalités du Site sont à l'usage des Utilisateurs et doivent être utilisés uniquement en conformité avec la destination du Site consistant à l’éducation au numérique. Ils ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme sauf accord exprès de l’éditeur. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ne peuvent pas devenir Utilisateurs et ne doivent pas utiliser le Site sans l'autorisation expresse de l’Editeur.

L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS PROPOSÉES VIA LE SITE, DE TOUTE DÉCISION ET DE TOUTE ACTION MISE EN OEUVRE À PARTIR DES INFORMATIONS CONTENUES AU SEIN DU SITE.

L'UTILISATION DES SUPPORTS D'INFORMATION ACCESSIBLES DANS LE CADRE DU SITE SE FAIT DANS LE RESPECT DES MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE DE SES CONTENUS ET DE SES FONCTIONNALITÉS.

 

4.1 Accueil

 

Dans cet espace, l’Utilisateur a accès à un ensemble d’information sur le programme.

 

4.2 Ressources

 

L’Utilisateur a accès à des vidéos, publications, formations en ligne et tout autre contenu relatif au numérique ou à l’éducation au numérique.

L’Utilisateur peut utiliser ces ressources pour se former ou bien dans le cadre des projets portés par les référents innovation.

 

 

 4.3 Abonnement à la newsletter

 

L’Utilisateur peut bénéficier de lettres d’informations d’actualités, sur les différentes thématiques abordées dans le cadre du Site.

Les newsletters sont accessibles sur inscription, laquelle nécessite de renseigner des données à caractère personnel, dans le respect des dispositions de l’article relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

 

4.4 L’inscription pour devenir Référent Innovation

 

Dans cet espace, l’Utilisateur souhaitant devenir Référent Innovation peut compléter un formulaire comprenant ses noms, prénom, ville et adresse email. Sa candidature sera examinée par MGEN qui pourra ou non y donner suite discrétionnairement. MGEN pourra à tout moment retirer la qualité de Référent Innovation sans avoir à justifier d’un motif.

 

MISE EN GARDE :

LA QUALITÉ DE RÉFÉRENT INNOVATION NE CONFÈRE AUCUN DROIT DE REPRÉSENTER MGEN OU D'AUCUNE AUTRE ENTITÉ PARTICIPANTE AU PROGRAMME ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE. 

LA QUALITÉ DE RÉFÉRENT INNOVATION EST VOLONTAIRE ET LES RÉFÉRENTS INNOVATION NE POURRONT PRÉTENDRE À AUCUNE RÉMUNÉRATION OU INDEMNISATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

LES RÉFÉRENTS INNOVATION NE SONT EN AUCUNE MANIÈRE SOUS LA SUBORDINATION DE MGEN.

 5. Obligations générales et responsabilité des Utilisateurs

 

De manière générale, tout Utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et notamment :

 

- Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant notamment prises sur les créations multimédias, les textes, les images de toute nature auxquels il a accès dans le cadre du Site ;

 - La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite loi Informatique et Libertés ;

 - Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique.

 

En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits de l’Editeur et à ce titre s’interdit :

 

- de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;

- d’entraver le Site par quelque moyen que ce soit ;

- de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre appartenant à l’Editeur, un de ses partenaires ou un tiers ;

 - de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site ou du système d’information d’administration du Site, ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

 

L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses Contenus, et, de manière générale, de toute décision prise sur la base de ces Contenus.

 

6. Liens hypertextes

 

6.1 A partir du Site

 

L’Editeur ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site par un lien et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits.

 

Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Editeur adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.

 

Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par l’Editeur, et utilisés par les Utilisateurs sous leur responsabilité exclusive, sans aucune démarche de certification des sites concernés de la part de l’Editeur.

 

Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.

 

6.2 Vers le Site

 

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : contact@prog-en.com

 

 

7. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du Contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, les dessins, les sons, les données, les images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence du Site, le plan de navigation, les logos, la conception et l’organisation des rubriques, les titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, appartient exclusivement à l’Editeur ou aux entreprises, entités, organismes ou individus lui fournissant les contenus. Les Contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des contenus sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle.

 

Les Contenus peuvent être utilisés par les Utilisateurs pour leurs seuls information et usage personnels, à l’exclusion de tout usage commercial et promotionnel. Les Utilisateurs peuvent reproduire des extraits sélectionnés des contenus à des fins strictement personnelles, sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du Site.

 

Toute autre forme d'utilisation des contenus en fraude des droits de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

 

L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

 

 

8. Protection des données

 

Des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (en ce compris des données relatives à l’état civil et éventuellement portant sur la vie personnelle, à l’exclusion de toute donnée de santé au sens de l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite loi Informatique et Libertés et de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique) sont collectées et traitées :

 

 - dans le cadre de la demande pour devenir Référent Innovation ;

 - dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter ;

 - dans le cadre des demandes de contact.

 

A ce titre, MGEN revêt la qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés et a procédé à une formalité de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Les informations concernant les Utilisateurs sont destinées exclusivement à MGEN.

 

Elles sont stockées sur le site internet, hébergées à l’adresse suivante « 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 », dupliquées sur les serveurs de MGEN Union et conservées la durée du programme.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’opposition,  de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

 

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter le service de MGEN habilité à répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs, via l’adresse électronique suivante : contact@prog-en.com .

 

La demande doit préciser les noms, prénom, et adresse mail de l’Utilisateur et être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur, conformément à la règlementation en vigueur.

 

MGEN met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Utilisateurs.

 

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières, concernant les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives, qui peuvent être enregistrées auprès de MGEN à l’adresse susmentionnée et qui font l’objet de son consentement spécifique à ce titre.

 

 

9. Cookies

  

9.1 Cookies utilisés

 

Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Utilisateurs. A cet égard, il y est fait usage de cookies.

 

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc, de l’Utilisateur, lors de sa connexion au Site.

 

Deux types de cookies sont utilisées :

 - Les cookies de session qui sont créés temporairement dans le sous dossier du navigateur de l’Utilisateur. Ces cookies n’identifient pas personnellement l’utilisateur et ne collectent pas d’information depuis l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils sont supprimés à la fermeture du navigateur.

 - Les cookies persistants qui sont enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur jusqu’à leur expiration ou leur suppression par l’Utilisateur. Ils sont utilisés pour collecter des informations sur l’Utilisateur et notamment les comportements de navigation sur internet ou les préférences de l’Utilisateur pour un site spécifique.

 

Les cookies utilisés dans le cadre du Site ont vocation à permettre d’améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités.

 

A ce titre, et pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires au bénéfice des fonctionnalités du Site, à la demande expresse de l’Utilisateur, un bandeau d’information s’affiche lors de la connexion de l’Utilisateur du Site, afin de l’informer préalablement au dépôt de ces cookies, de leur présence et de lui permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur son terminal.

 

Le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site que MGEN ou ses prestataires techniques pourront lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur au sein du Site.

 

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de MGEN ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

 

 

9.2 Paramétrage des cookies

 

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.

 

L’Utilisateur est informé que tout paramétrage qu’il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certaines fonctionnalités du Site nécessitant l'utilisation de cookies. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation au sein du Site risquent d’être dégradées du fait de paramétrages opérés par l’Utilisateur (difficultés d’enregistrement ou d’affichage...).

 

Le cas échéant, MGEN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dysfonctionnements constatés.

 

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix offerts à l’Utilisateur du Site par son logiciel de navigation pour le paramétrage des cookies :

 

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

 

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

10. Limitations de responsabilité

 

Autant que possible, l’Editeur intègre au sein du Site des Contenus précis et fiables mais ne fournit aucune garantie quant à leur exhaustivité et leur mise à jour. Ces contenus sont fournis à titre indicatif.

 

Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation et/ou de l’interprétation de ses Contenus, et de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la nature.

 

En outre, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses Contenus.

 

S’agissant de l’accès aux supports d’information, compte tenu des aléas techniques inhérents à l’Internet, l’Editeur ne fournit aucune garantie d’accès et de continuité au Site.

 

En cas d’interruption de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause (opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet ou autre), l’Editeur s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’accès au Site, dans les meilleurs délais.

 

11. Sécurité

 

D’une manière générale, la sécurité du Site impose aux Utilisateurs d'avertir l’Editeur de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

 

Les Utilisateurs sont informés que des interventions techniques au sein du Site s'effectuent dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.

 

Les Utilisateurs sont informés des risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non garanties s’agissant des fonctionnalités de personnalisation et de sauvegarde, et de propagation de virus.

 

A ce titre, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'Utilisateur, ni des dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau internet ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'Utilisateur, ainsi qu'en cas d'évènements indépendants de la volonté de l’Editeur.

 

Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

 

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

 

12. Modifications

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du Site ainsi que le Site et ses Contenus. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne au sein du Site. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer à utiliser le Site après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.

 

L’Editeur se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site et se Contenus. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de l’Editeur. En outre, l’Editeur se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès au Site, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

L’Editeur pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définis aux présentes CGU, et le Site.

 

13. Loi française

 

Le Site et les Contenus sont destinés à l’Utilisation de résidents français et sont créés conformément aux règles applicables en France.

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Les résidents étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en visitant le Site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du Site et sont informés que les autres pays peuvent avoir des réglementations différentes de la réglementation française.

 

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que toute information y figurant est susceptible de ne pas être complète ou compatible ou appropriée en dehors de la France.

 

Tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français.

 

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

 

14. Cession

 

L’Editeur peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder son accord avec l’Editeur.

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